1. Introduction
Tamadoun s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs, bénéficiaires et de leurs familles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
2. Données Collectées
Nous collectons les informations suivantes :
- Informations d'identification : nom, prénom, date de naissance
- Coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone, adresse email
- Informations médicales : diagnostic TSA, besoins spécifiques d'accompagnement (avec consentement explicite)
- Données de navigation : adresse IP, cookies, pages visitées sur notre site web
- Informations administratives : documents nécessaires à l'inscription et au suivi
3. Utilisation des Données
Vos données personnelles sont utilisées pour :
- Assurer l'accompagnement personnalisé des bénéficiaires
- Gérer les inscriptions et le suivi administratif
- Communiquer avec les familles et les bénéficiaires
- Améliorer nos services et activités
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Envoyer des informations sur nos activités (avec votre consentement)
4. Base Légale du Traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Consentement : pour les données sensibles (santé) et les communications marketing
- Exécution du contrat : pour la fourniture de nos services d'accompagnement
- Obligation légale : pour le respect des réglementations du secteur médico-social
- Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services
5. Partage des Données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Personnel autorisé : équipe éducative et administrative de Tamadoun
- Partenaires de santé : professionnels médicaux impliqués dans l'accompagnement (avec consentement)
- Autorités compétentes : ARS, MDPH, organismes de contrôle (obligation légale)
- Prestataires techniques : hébergement web, outils de gestion (sous contrat de confidentialité)
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
6. Durée de Conservation
Vos données sont conservées pendant :
- Dossiers actifs : durée de l'accompagnement + 5 ans
- Données médicales : 20 ans après le dernier contact
- Données comptables : 10 ans
- Données marketing : 3 ans sans interaction
7. Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous conditions)
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : tamadoun77@hotmail.com
8. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données sensibles
- Accès restreint aux données personnelles
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Formation du personnel à la protection des données
- Audits de sécurité réguliers
9. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.
11. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits :
12. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr